CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

KCC SOLUTIONS

1. Présentation

Le site kccsolution.com, ci-après désigné « le Site », est édité par KCC SOLUTIONS, cabinet spécialisé dans le coaching en relations sentimentales, personnelles et équilibre de vie.

KCC SOLUTIONS propose notamment :

• des séances individuelles de coaching ;
• des programmes d’accompagnement ;
• des ateliers et formations ;
• des consultations à distance ou en présentiel ;
• des contenus numériques, livres, guides, exercices et supports pédagogiques ;
• tout autre service présenté sur le Site.

Informations sur l’éditeur

• Dénomination : KCC SOLUTIONS
• Nom de la responsable : Kiné NDIAYE
• Adresse du siège ou de l’établissement : Médina / Sénégal 
• NINEA : 008573702
• E-mail : contact@kccsolution.com
• Téléphone mobile : +221 77 914 48 93
• Site : kccsolution.com

Hébergement du Site

• Hébergeur : Hostinger
• Adresse : Luxembourg, 6 Avenue Pasteur, 2310
• Site internet : www.hostinger.com/

Création et maintenance du Site

• Prestataire : Wintech
• Site ou coordonnées : Wintech.sn

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après « CGU/CGV », définissent :

• les conditions d’accès et d’utilisation du Site ;
• les droits et obligations des visiteurs ;
• les conditions de commande et de paiement ;
• les modalités applicables aux séances et programmes de coaching ;
• les conditions d’accès aux produits et contenus numériques.

Elles s’appliquent à toute personne consultant le Site ou achetant une prestation ou un produit proposé par KCC SOLUTIONS.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation des CGU. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande.

Le client est invité à lire attentivement ces conditions avant tout paiement et à en conserver une copie.

3. Accès et utilisation du Site

Le Site est normalement accessible à tout moment. KCC SOLUTIONS peut toutefois suspendre temporairement son accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site de manière licite et respectueuse ;
• ne pas compromettre son fonctionnement ou sa sécurité ;
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des données ou espaces protégés ;
• fournir des informations exactes lorsqu’il utilise un formulaire ou effectue une commande ;
• ne pas utiliser les contenus de KCC SOLUTIONS à des fins commerciales sans autorisation.

4. Nature informative des contenus

Les articles, vidéos, publications, exercices et ressources accessibles gratuitement sur le Site ont une vocation informative, éducative et préventive.

Ils présentent des réflexions et outils généraux qui ne peuvent pas tenir compte de toutes les particularités d’une situation personnelle.

La consultation d’un contenu gratuit ne constitue pas une relation individuelle de coaching et ne remplace pas une consultation personnalisée.

5. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure et l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les textes, articles, méthodes, programmes, vidéos, enregistrements, exercices, livres, guides, photographies, illustrations, logos, marques, documents et supports pédagogiques sont la propriété exclusive de KCC SOLUTIONS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, commercialisation, transmission, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de KCC SOLUTIONS est interdite.

L’achat d’un produit ou d’une prestation n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au client.

Les supports remis au client sont destinés exclusivement à son usage personnel, privé et non commercial. Ils ne peuvent pas être :

• partagés dans un groupe ;
• revendus ou mis en location ;
• publiés sur les réseaux sociaux ;
• utilisés pour former ou accompagner d’autres personnes ;
• enregistrés, reproduits ou distribués sans autorisation.

KCC SOLUTIONS se réserve le droit d’engager toute action appropriée en cas d’atteinte à ses droits.

6. Protection des données personnelles

KCC SOLUTIONS collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion du Site, des demandes de contact, des commandes et des prestations de coaching.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• le prénom et le nom ;
• l’adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations renseignées dans les formulaires ;
• les informations nécessaires au traitement d’une commande ;
• les messages volontairement communiqués ;
• certaines données techniques de navigation lorsque les outils du Site les recueillent.

Ces données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de renseignements ;
• recontacter l’utilisateur ;
• organiser et réaliser les prestations commandées ;
• traiter les commandes et les paiements ;
• assurer le suivi de la relation client ;
• améliorer le Site et ses services ;
• assurer la sécurité du Site ;
• respecter les obligations légales, administratives et comptables.

KCC SOLUTIONS ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement lorsque cela est nécessaire : hébergeur, prestataire de paiement, outil de communication, maintenance ou service indispensable au traitement de la commande.

L’utilisateur peut, dans les conditions prévues par la législation applicable, demander l’accès, la rectification, la suppression, l’opposition ou la limitation du traitement de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

contact@kccsolution.com

Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité de KCC SOLUTIONS, accessible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes conditions.

7. Confidentialité des accompagnements

Compte tenu de la nature des prestations de KCC SOLUTIONS, le client peut être amené à communiquer des informations concernant sa vie personnelle, sentimentale ou familiale.

KCC SOLUTIONS accorde une importance particulière à la confidentialité de ces échanges.

Les informations reçues sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à l’accompagnement. Elles ne sont pas destinées à être rendues publiques sans l’accord préalable de la personne concernée, sauf obligation légale ou nécessité de protection prévue par la loi.

Le client s’engage également à respecter la confidentialité des propos concernant d’autres participants lorsqu’il prend part à un atelier, une visioconférence ou un accompagnement collectif.

Sauf autorisation écrite de KCC SOLUTIONS et des personnes concernées, il est interdit :

• d’enregistrer une séance ;
• de réaliser des captures d’écran ;
• de diffuser des échanges ;
• de partager l’identité, les témoignages ou la situation personnelle d’un participant.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils activés, des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies non essentiels sont déposés après obtention du consentement lorsque la réglementation applicable l’exige.

L’utilisateur peut configurer son navigateur ou l’outil de gestion des cookies du Site pour refuser certains cookies. Le blocage des cookies indispensables peut cependant altérer certaines fonctionnalités.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies disponible sur le Site.

9. Caractéristiques des offres

Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée et le prix des produits ou prestations sont présentés sur les pages correspondantes.

Le client doit en prendre connaissance avant de commander.

Les photographies, illustrations, couleurs, présentations graphiques et exemples de supports ont une valeur illustrative. Ils ne constituent pas un engagement contractuel lorsque des différences mineures n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit ou du service.

KCC SOLUTIONS peut faire évoluer ses offres et ses tarifs. Le prix applicable est celui affiché et accepté au moment de la commande.

10. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA ou dans la devise expressément mentionnée sur la page de vente.

Il est précisé, avant la validation de la commande, si les taxes, frais de traitement, frais de transfert ou autres frais éventuels sont inclus ou ajoutés.

Les éventuels frais facturés directement par une banque, un opérateur téléphonique ou un prestataire de paiement restent à la charge du client lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix affiché.

Le prix total est communiqué avant la confirmation définitive de la commande.

11. Commande

Pour commander, le client doit :

1. sélectionner le produit ou la prestation souhaitée ;
2. prendre connaissance de ses caractéristiques et de son prix ;
3. renseigner les informations demandées ;
4. vérifier et, si nécessaire, corriger sa commande ;
5. accepter les présentes CGV ;
6. procéder au paiement selon les modalités proposées.

Le client garantit que les informations communiquées sont exactes et qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande devient définitive après :

• validation du paiement ;
• réception d’une confirmation de commande ou de réservation ;
• et, lorsque cela est nécessaire, fixation du rendez-vous.

KCC SOLUTIONS peut refuser ou suspendre une commande en cas de paiement incomplet, d’informations manifestement erronées, de fraude suspectée, d’incident antérieur ou d’indisponibilité de la prestation.

12. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment de la commande, par exemple :

• carte bancaire ;
• mobile money ;
• virement ;
• prestataire de paiement en ligne ;
• tout autre moyen expressément proposé par KCC SOLUTIONS.

La liste exacte des prestataires utilisés doit être indiquée sur la page de commande.

Lorsque le paiement est traité par un prestataire externe, KCC SOLUTIONS ne conserve pas directement les données confidentielles de la carte bancaire ou du moyen de paiement. Ces informations sont traitées conformément aux règles de sécurité et à la politique de confidentialité du prestataire concerné.

La commande n’est considérée comme réglée qu’après confirmation effective du paiement.

En cas de paiement échelonné, le client reste tenu de payer la totalité du prix convenu selon l’échéancier accepté, même s’il décide de ne pas utiliser l’intégralité de l’accompagnement, sous réserve des droits impérativement accordés par la loi.

13. Produits et contenus numériques

Les livres numériques, guides, exercices, vidéos, formations et autres contenus dématérialisés peuvent être livrés :

• par courrier électronique ;
• par lien de téléchargement ;
• par accès à un espace privé ;
• ou par tout autre procédé précisé lors de la commande.

Le client doit fournir une adresse électronique valide et vérifier ses courriers indésirables.

En cas de non-réception, il doit contacter KCC SOLUTIONS afin qu’une vérification puisse être effectuée.

KCC SOLUTIONS ne peut être tenue responsable d’une erreur de livraison directement causée par une adresse incorrecte fournie par le client. Toutefois, une solution raisonnable pourra être recherchée si le client signale rapidement le problème et justifie sa commande.

Les liens et accès personnels ne doivent pas être transmis à des tiers.

14. Conditions applicables au coaching

14.1 Nature du coaching

Le coaching est un accompagnement destiné à aider le client à mieux comprendre sa situation, clarifier ses objectifs, développer ses ressources et mettre en place des actions adaptées.

Le coach fournit une écoute, des outils, des exercices et des pistes de réflexion. Il appartient au client de décider librement des actions qu’il souhaite entreprendre.

Le coaching est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Aucun résultat précis ne peut être garanti, car il dépend notamment de la situation, de l’implication, des décisions et de l’environnement du client.

14.2 Limites du coaching

Le coaching ne constitue pas :

• une psychothérapie ;
• une consultation médicale ou psychiatrique ;
• une consultation juridique ;
• une médiation officielle ;
• un service d’urgence ;
• une garantie de réconciliation, de mariage, de fidélité ou de transformation d’une autre personne.

Lorsqu’une situation nécessite une compétence médicale, psychologique, juridique ou sociale spécialisée, le client est invité à consulter un professionnel qualifié ou les services compétents.

14.3 Implication du client

Le client s’engage à :

• participer de bonne foi ;
• communiquer avec respect ;
• fournir les informations utiles à l’accompagnement ;
• respecter les horaires ;
• réaliser, dans la mesure du possible, les exercices convenus ;
• respecter la confidentialité des séances collectives ;
• ne pas enregistrer ou diffuser les séances sans autorisation.

KCC SOLUTIONS peut interrompre une séance en cas de comportement menaçant, injurieux, discriminatoire, frauduleux ou portant gravement atteinte à la sécurité ou à la dignité d’une personne.

14.4 Durée

La durée de chaque séance ou programme est indiquée dans la description de l’offre ou dans la confirmation de réservation.

Sauf disposition particulière expressément communiquée au client, les séances doivent être utilisées pendant la période de validité indiquée lors de l’achat.

Toute durée maximale, tout nombre de séances et toute période de suivi doivent être clairement précisés sur la page de vente ou dans la proposition acceptée par le client.

15. Retard, annulation et report d’une séance

Le client doit se présenter à l’heure convenue.

En cas de retard, la séance peut être écourtée afin de ne pas désorganiser les rendez-vous suivants, sans réduction du prix.

Un retard supérieur à 15  minutes peut être considéré comme une absence.

Toute demande de report doit être communiquée au moins 48 heures à confirmer  avant la séance.

En cas de demande tardive ou d’absence sans justification, la séance peut être considérée comme réalisée et rester due, sous réserve des droits accordés au consommateur par la loi et des situations de force majeure dûment justifiées.

En cas d’empêchement de KCC SOLUTIONS, une nouvelle date sera proposée. Si aucun report raisonnable n’est possible, le montant correspondant à la prestation non réalisée sera remboursé.

Les conditions particulières d’un programme peuvent prévoir des modalités spécifiques, communiquées avant l’achat.

16. Rétractation, remboursement et interruption

Les droits du client sont déterminés par la législation applicable aux transactions électroniques et par la nature de la prestation commandée.

Avant la commande, KCC SOLUTIONS informe le client :

• de l’existence ou non d’un droit de rétractation ;
• de son délai et de ses modalités lorsqu’il existe ;
• des éventuelles exceptions applicables aux prestations déjà exécutées ou aux contenus numériques dont l’accès a commencé avec l’accord du client.

Lorsqu’un client demande expressément qu’une prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, les conséquences de cette demande doivent lui être présentées avant le début de la prestation.

Pour un contenu numérique livré immédiatement, le processus de commande doit recueillir, lorsque cela est juridiquement requis, l’accord préalable du client pour l’accès immédiat ainsi que sa reconnaissance des conséquences sur son droit de rétractation.

En dehors des cas imposés par la loi ou d’une inexécution imputable à KCC SOLUTIONS, une prestation commencée, une séance réalisée ou un contenu numérique déjà fourni ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

Toute demande est examinée selon :

• la nature de l’offre ;
• l’état d’exécution de la prestation ;
• la date de la demande ;
• les conditions particulières acceptées ;
• les dispositions légales applicables.

17. Témoignages et droit à l’image

Aucun témoignage, photographie, enregistrement ou élément permettant d’identifier un client ne sera publié à des fins de communication sans son accord préalable.

Lorsque le client autorise la publication d’un témoignage, l’autorisation doit préciser, selon le cas :

• le contenu autorisé ;
• le support de diffusion ;
• la durée d’utilisation ;
• l’utilisation ou non du prénom, de la photographie ou de la voix ;
• les modalités éventuelles de retrait pour les utilisations futures.

L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas autorisation générale de publication d’un témoignage ou de l’image du client.

18. Responsabilité

KCC SOLUTIONS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la fourniture de ses services.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions prises personnellement par le client sur la seule base des contenus ou conseils reçus, sauf faute légalement établie de KCC SOLUTIONS.

KCC SOLUTIONS n’est pas responsable :

• des résultats dépendant exclusivement des actions ou décisions du client ou d’un tiers ;
• d’une mauvaise utilisation des supports ;
• d’une interruption indépendante de sa volonté ;
• d’une défaillance du réseau Internet, d’un opérateur ou d’un prestataire externe ;
• d’une perte causée par des informations incorrectes fournies par le client ;
• d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être écartée.

19. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Si l’empêchement devient durable, les parties recherchent une solution adaptée, notamment un report, un avoir ou, lorsque la loi ou la situation le justifie, un remboursement de la partie non exécutée.

20. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

KCC SOLUTIONS
E-mail : contact@kccsolution.com
Téléphone mobile : +221 77 914 48 93
 

La demande doit préciser :

• l’identité du client ;
• la date et la référence de la commande ;
• la prestation ou le produit concerné ;
• la difficulté rencontrée ;
• la solution souhaitée.

KCC SOLUTIONS s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

21. Liens et services externes

Le Site peut contenir des liens vers des plateformes, réseaux sociaux, outils de visioconférence ou services de paiement exploités par des tiers.

KCC SOLUTIONS ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces services externes.

L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

22. Protection des mineurs

Les prestations de coaching de KCC SOLUTIONS sont destinées en priorité aux personnes majeures.

Toute prestation impliquant un mineur nécessite l’autorisation préalable de son représentant légal lorsque celle-ci est exigée.

KCC SOLUTIONS peut refuser ou interrompre une prestation si les conditions nécessaires à l’accompagnement sécurisé et légal du mineur ne sont pas réunies.

Les conditions exactes d’âge applicables à chaque offre doivent être indiquées sur la page correspondante.

23. Modification des CGU/CGV

KCC SOLUTIONS peut modifier les présentes CGU/CGV pour tenir compte de l’évolution de ses offres, de son Site, de ses outils techniques ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.

La date de la dernière mise à jour figure au début du document.

24. Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée, dans la mesure permise, par une disposition valide se rapprochant de son objectif initial.

25. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit sénégalais, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur qui seraient applicables à sa situation.

En cas de différend, le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à KCC SOLUTIONS afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur d’une protection ou d’un droit impératif reconnu par la loi.

26. Contact

Pour toute question concernant le Site, une commande, une prestation, les présentes conditions ou les données personnelles :

KCC SOLUTIONS
E-mail : contact@kccsolution.com
Téléphone mobile : +221 77 914 48 93
Site :kccsolution.com